Juridique

1. OBJET 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles le Vendeur vend ses Produits au Client, par l’intermédiaire du Site https://ephemereartdesign.com/ (ci-après le  « Site »). 

 2. DEFINITIONS 

« Brief » désigne le document établi par le Client à destination du Vendeur détaillant les caractéristiques souhaités du Produit Personnalisé. Il peut être accompagné de photographies, d’images et de tout document permettant de déterminer la volonté du Client. 

« Client » désigne toute, personne physique majeure et capable juridiquement ou personne morale légalement immatriculée, réalisant une Commande sur le Site. 

« Commande » désigne une commande passée par le Client au Vendeur par l’intermédiaire du Site, afin d’acheter un ou des Produits. 

« Compte Client » désigne le compte créé par un Client sur le Site en vue de procéder à une ou plusieurs Commandes. 

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente et les éventuelles annexes qui y sont attachées. 

« Contrat » désigne le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client, lors de la validation de la Commande. 

« Délai de Livraison » désigne la période entre la date de validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client. 

« Devis » désigne la proposition commerciale émise par le Vendeur à destination du Client et portant sur les modalités de vente d’un Produit Personnalisé. 

« Frais de Livraison » désignent le coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client. 

« Livraison » désigne, la livraison du Produit au Client, pour donner suite à une Commande, organisée par le Vendeur et réalisée par un transporteur tiers. 

« Partie(s) » désigne indifféremment, individuellement ou collectivement, le Client et le Vendeur, parties au Contrat. 

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité du Vendeur relative aux données à caractère personnel qu’il peut être amené à collecter, accessible au lient suivant : (…).

« Prestataire de paiement » désigne le prestataire PayPal et/ou le prestataire Revolut, dont les conditions générales de paiement sont accessibles via les liens suivants : 

• Pour PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/pay-in-4x-full. 
• Pour Revolut : https://www.revolut.com/fr-FR/legal/terms/ 

« Produit » désigne tout produit proposé à la vente sur le Site et le cas échéant commandé par le Client, notamment les posters et cadres en aluminium avec illumination LED, les luminaires et les Produits Personnalisés commercialisés par le Vendeur via le Site. 

« Produits Personnalisés » désigne le ou les Produits délivrés par le Vendeur au Client conformément à la Commande, au Brief et au Devis. 

« Proposition » désigne les prototypes du Produit Personnalisé proposés par le Vendeur au Client, en vue de leur achat, conformément au Brief. 

« Prix » désigne la valeur unitaire d’un Produit, cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison (notamment hors frais de douane et tout frais y afférent). 

« Règlementation Applicable » désigne toutes les lois, règlements, directives, décrets, arrêtés, normes, recommandations ou préconisations émanant de la France ou de l’Union européenne, ou encore aux codes, bonnes pratiques, lignes directrices, usages ou recommandations des professionnels du secteur d’activité, qui seraient applicables dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que notamment la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Règlement Général 2016/679 européen sur la Protection des Données personnelles, le Code du travail, le Code de commerce, le Code civil, et toute norme ou décision de justice ou d’autorité administrative prise pour leur application. 

« Prestation » désigne l’élaboration des Propositions accomplies par le Vendeur. 

« Site » désigne le site internet édité par le Vendeur est situé à l’adresse suivante : https://ephemereartdesign.com/. 

« Vendeur » désigne la société EPHEMERE ART DESIGN, société par actions simplifiée, au capital de 1.500,00 € euros, ayant son siège social 12 rue Jean Monnet, 11000 CARCASSONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 921 273 678.

Les références aux Articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales, à moins qu’il n’en soit disposé autrement. 

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre. 

3. PARTIES 

Les Parties déclarent et garantissent avoir la capacité juridique et être habilitées à conclure le Contrat. 

Le Client déclare et garantit remplir les conditions cumulatives suivantes au jour de la conclusion du Contrat : 

• Disposer de la pleine capacité juridique au sens de la Règlementation Applicable ; 

• Avoir fourni des informations exactes, exhaustives, sincères et actuelles lors de la souscription du Contrat ; 
• Disposer des ressources financières suffisantes pour payer le Prix. 

Le Client souscrit au Contrat en qualité soit de professionnel, soit de non-professionnel, soit de consommateur, selon le sens donné par la loi et la jurisprudence. 

4. ACCEPTATION 

Les Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits vendus sur le Site. Toute Commande de Produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes Conditions Générales. 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site du Vendeur. 

L’acceptation des Conditions Générales entraîne l’acceptation totale, définitive et sans réserve des conditions générales d’utilisation de l’hébergeur et des conditions générales de vente des Prestataires de paiement.

Le Contrat traduit l’ensemble des engagements pris par les Parties, annulent et remplacent tous accords écrits ou verbaux remis, échangés ou signés entre les Parties antérieurement à la signature. 

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les Prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. 

5. DUREE 

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la Commande.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur. 

6. DESCRIPTION DES PRODUITS ET DES PRODUITS PERSONNALISES 

Le Vendeur a pour activité la vente à distance sur catalogue spécialisé de posters et de cadres en aluminium avec illumination LED. Il propose sur son Site deux catégories de Produits : 

• Les Produits en vente sur le Site ; 
• Les Produits Personnalisés délivrés par le Vendeur au Client conformément au Brief. 

6.1 Les Produits

Les posters et cadres en aluminium avec illumination LED sont offerts à la vente sur le Site et font tous l’objet d’une description avec les caractéristiques essentielles de chaque Produit (notamment la dimension du Produit et la puissance lumineuse des LED). 

Le Client doit, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander. Le choix et l’achat des Produits est de la seule responsabilité du Client. 

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client et à faire ses meilleurs efforts pour proposer un Produit équivalent ou à fournir le Produit en rupture dans des délais raisonnables ou à procéder au remboursement de la Commande. 

Pour installer les Produits, le Client peut se référer aux tutoriels disponibles sur le Site, mais il est conseillé au Client d’engager un professionnel pour installer les produits. 

6.2 Les Produit Personnalisés 

Le Vendeur propose également un service de création sur-mesure pour la réalisation de Produit Personnalisé, qui comprend deux étapes, avec des Prix distincts : 

• La Prestation de conception du Produit Personnalisé ; 
• La Commande du Produit Personnalisé. 

6.2.1 La Prestation de conception du Produit Personnalisé 

Le Client peut commander sur le Site une Prestation afin que le Vendeur réalise un ou plusieurs Produits Personnalisés. 

A l’occasion de cette Commande, il remplira le Brief conformément à ses goûts et envies. A cette fin, il pourra également transmettre des pièces-jointes et des images afin que le Brief soit le plus exhaustif possible.

La Prestation est accomplie conformément aux informations qui figurent dans le Brief. 

En retour, le Vendeur effectuera jusqu’à quatre (4) Propositions au Client. Ainsi, si le Client n’est pas satisfait de la première Proposition, le Vendeur s’engage à fournir trois (3) autres Propositions supplémentaires en conformité avec le Brief. 

Si aucune des quatre Propositions n’est validée par le Client, le Vendeur n’en proposera pas de nouvelles et la Prestation sera réputée accomplie. 

Si une Proposition est validée, le Client peut passer une nouvelle Commande. 

6.2.2 Validation de la Commande du Produit Personnalisé 

Toute Proposition d’un Produit Personnalisé fait l’objet d’un Devis envoyé par messagerie électronique ou par courrier postal par le Vendeur au Client, d’une validité d’un (1) mois. 

Si une Proposition est validée par le Client, il peut effectuer une Commande dont le Prix sera déterminé conformément à la Proposition et au Devis établis. La Commande deviendra définitive dès lors que la Proposition et le Devis ont été confirmés par la signature du Devis par le Client avec la mention manuscrite « Bon pour accord », en indiquant précisément quelle Proposition est validée. 

Le Produit Personnalisé sera livré et payé conformément aux présentes Conditions Générales. 

7. PRIX 

En contrepartie des Produits et Prestations, le Client versera au Vendeur le Prix fixé sur le Site ou sur le Devis, selon les modalités de paiement qui y sont stipulées. 

Sauf accord contraire écrit, toutes les Commandes sont acceptées sous réserve du Prix et des réductions applicables en vigueur à la date de la Commande. 

Les Prix affichés sur le Site et le Devis ne comprennent pas notamment les Frais de Livraison, les frais de douanes ainsi que tout frais supplémentaire lié à la Livraison du Produit. Ces derniers seront additionnés au Prix du Produit, et peuvent varier en fonction de l’adresse de Livraison renseignée lors de la Commande. 

7.1 Les Produits 

Le Prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros. Le Prix figurant sur le Site au jour de la Commande sera le seul applicable au Client. 

Si la TVA est applicable, le Prix inclura la TVA. Le montant de la TVA applicable pourra être adapté en tenant compte du pays de destination de la Commande. 

7.2 Les Produits Personnalisés

Le Prix des Produits Personnalisés se décompose en deux étapes. 

• Le paiement de la Prestation de conception des Produits Personnalisés par le Vendeur, tels que le Prix figure sur le Site. 
• Le paiement du Prix du Produit Personnalisé tel que validé par le Client, par la signature de ce dernier sur le Devis avec la mention manuscrite « Bon pour accord » et indiquant quelle Proposition est acceptée. 

Si la TVA est applicable, le Prix inclura la TVA. Le montant de la TVA applicable pourra être adapté en tenant compte du pays de destination de la Commande. 

8. CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le paiement du Prix s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : PayPal, Revolut, virement bancaire, et par tout autre moyen de paiement figurant sur le Site, au comptant et en totalité au jour de la validation de la Commande par le Client par le biais du site sécurisé. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. 

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d’annuler la Commande du Client. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef. 

Les Prestataires de Paiement ne sauraient être tenus pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. 

Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou des Prestataires de paiement recevant le paiement du Client. 

9. COMMANDE DES PRODUITS 

9.1 Création d’un Compte Client 

Le Client doit créer un Compte Client sur le Site afin de passer Commande. 

9.1.1 Les informations requises 

Pour créer son compte, le Client devra remplir les champs prévus à cet effet : les nom ; prénoms ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; date de naissance ; identifiant et mot de passe. Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères. L’inscription est exclusivement personnelle et incessible. 

9.1.2 Responsabilité du mot de passe et identifiant

Les identifiants et mots de passe de connexion du Compte Client sont strictement personnels et confidentiels, sous la seule responsabilité du Client, qui veille à ne les communiquer à aucun tiers. A cette fin, le Client est invité à suivre les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour élaborer son mot de passe (accessible ici). 

Le Client est le seul responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Vendeur décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par le Client. 

Tout accès au Compte Client est réputé être effectué par le Client. Il est ainsi seul responsable des opérations effectuées sur le Compte Client en vue de modifier les paramètres et les fonctionnalités de personnalisation du Produit. 

En cas de perte et/ou vol de l’identifiant ou du mot de passe, le Client est le seul à pouvoir demander la réinitialisation du mot de passe au Vendeur. Dans cette éventualité, il informera sans délai le Vendeur. 

9.1.3 Résiliation du Compte Client 

Le Client est libre de résilier son Compte Client à tout moment et sans motif. 

Toute résiliation d’un Compte Client entraîne la suppression de l’intégralité du contenu du Compte Client, y compris l’historique de Commandes et les factures d’achat disponibles sur le Compte Client. 

9.2 Validation de la Commande 

Les Commandes sont effectuées via le Site. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la Commande par le Vendeur. 

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son Prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. 

Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Site constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Client. 

Les informations communiquées par le Client lors de la validation de Commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la validation de la Commande qui empêcherait ou retarderait l’accomplissement de la Commande.

9.3 Détermination de la date de la Commande 

Si le paiement de la Commande est effectué via PayPal ou Revolut, le Client recevra ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande, ainsi qu’un accusé de réception valant confirmation de la Commande. 

Si le paiement de la Commande est effectué par virement bancaire, le Client recevra par email, à la date de réception des fonds, une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande, ainsi qu’un accusé de réception valant confirmation de la Commande. Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client. 

Les Délais de Livraison courent à compter de la confirmation de la Commande. 

9.4 Expédition de la Commande 

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande. 

9.5 Refus de la Commande 

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier : 

• Lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure. 
• En cas de non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client. 
• En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les Prestataires de paiement utilisés par le Vendeur pour détecter les fraudes à la carte bancaire. 

10. LIVRAISON 

10.1 Frais de Livraison 

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande. 

10.2 Mode de Livraison 

Le Client choisit l’un des modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande. 

10.3 Adresse de Livraison 

La Livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la Commande. A ce titre, le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

10.4 Délais de Livraison 

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande. 

Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande. 

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur. 

10.5 Suivi de Livraison 

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans son Compte Client, à l’espace réservé à cet effet sur le Site. 

10.6 Vérification de la Livraison 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la Livraison. 

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. 

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. 

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. 

11. DROIT DE RETRACTATION 

Dans le cas où le Client est un consommateur au sens du droit de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation. 

11.1 Modalités du droit de rétractation 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client devra informer le Vendeur de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter, par tous moyens. Le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition en annexe et le renvoyer au Vendeur. 

Le cas échéant, le Vendeur procèdera au remboursement du Client de toutes les sommes déjà versées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter. 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs. 

11.2 Exceptions au droit de rétractation 

11.2.1 La Prestation de conception de Produits Personnalisé 

Si le Client souhaite que l’exécution de la Prestation débute avant la fin du délai de rétractation, le Vendeur recueille sa demande expresse par tout moyen. Il demande au Client de reconnaître qu’après qu’il aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation. 

Dans ce cas, le Client peut exercer son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation ; mais le Client devra verser au Vendeur un montant correspondant aux Propositions fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la Commande convenue dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans l’hypothèse suivante : 

1) De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 

Par conséquent, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il renonce à l’exercice de son droit de rétractation en cas d’exécution d’une partie de la Prestation avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires. 

11.2.2 La Commande du Produit Personnalisé 

Conformément à l’article L221-28, 3°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. 

Ainsi, aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les Commandes des Produits Personnalisés. 

12. OBLIGATIONS GENERALES DU VENDEUR

12.1 Obligations 

Le Vendeur est soumis à une obligation générale de moyens portant sur l’exécution des Produits Personnalisés, et plus généralement pour toutes les obligations résultant du Contrat. 

Le Vendeur s’engage notamment à : 

• Délivrer les Produits avec diligence et selon les règles de l’art et à informer et conseiller le Client en conséquence ; 
• Exécuter le Contrat et délivrer les Produits conformément à la Règlementation Applicable. 

12.2 Responsabilité 

12.2.1 Quant aux Délais Livraison 

Le Vendeur ne saurait en aucune manière être tenu responsable des Délais de Livraison, ainsi que de tout retard ou report de Livraison en raison du fait du Client, du transporteur ou d’un évènement empêchant la Livraison dans les délais indiqués (pandémie, limitation de transports, douanes etc.). 

12.2.2 Quant au bon fonctionnement du Site 

Le Vendeur met en œuvre toute mesure raisonnable pour permettre le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne saurait le garantir. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant, directement ou indirectement, notamment : 

• Du fonctionnement, du défaut ou de l’absence de fonctionnement, de l’accès et/ou de l’utilisation du Site ; 

• De l’indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux par le fournisseur d’accès du Vendeur et/ou du Client ; 

• De l’usurpation de l’identité du Client sur le Site pour accéder à son compte ; 

• De la violation par un tiers de dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français réprimant les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, soit des pratiques de piratage (en anglais « hacking ») du Site ; 

• D’un cas de force majeure empêchant le Vendeur de fournir l’accès au Site ; 

• De la perte ou utilisation non-autorisée ou frauduleuse des identifiants et mot de passe du Client. 

En outre, le Vendeur se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de quelque manière que ce soit. 

13. OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT 

 13.1 Obligations 

Le Client s’engage à exécuter le Contrat en stricte conformité avec la Règlementation Applicable. 

Le Client s’engage à utiliser raisonnablement et de bonne foi les Produits conformément à leurs destinations et usages. Il est, de ce fait, seul responsable de l’usage qu’il fait du Produit. 

13.2 Responsabilité 

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Produit. A ce titre, le Vendeur ne garantit aucunement l’adaptation du Produit aux besoins et spécificités du Client. 

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages directs et/ou indirects liés à l’usage non conforme du Produit par le Client. 

13.2.1 Sur les informations données par le Client 

Le Client reconnaît et accepte que la bonne exécution de Prestation de la conception des Produits Personnalisés dépend de la qualité des informations fournies dans le Brief. 

Le Client est seul responsable de : 

• L’exactitude, l’exhaustivité et la loyauté de toute information, donnée Client, documentation, accès fourni au Vendeur en vue de l’exécution des Produits Personnalisés ; 
• Toute donnée à caractère personnel du Client ou contenu fourni par le Client au Vendeur, et qui serait contraire à la Règlementation Applicable ou au Contrat ; 
• Du respect de la Règlementation Applicable, quel que soit le Produit en cause. 

À ce titre, le Client garantit le Vendeur contre toute action, réclamation, litige, contentieux, plainte, revendication, opposition. Les indemnisations et frais de toutes natures exposés par le Vendeur (frais d’avocat, de consultants, huissiers, experts etc.), ainsi que tous les dommages et intérêts, amendes, pénalités et intérêts de retard prononcés contre le Vendeur individuellement ou collectivement (avec le Client), seront intégralement pris en charge par le Client.

13.2.2 Sur le montage du Produit 

Le Vendeur ne fournit aucune instruction de montage et d’installation des Produits.

Les tutoriels de montage et d’installation disponibles sur le Site peuvent être utilisé à titre indicatif. Mais, le Client est le seul responsable du montage et de l’installation des Produits. 

Il lui est recommandé de se faire assister par un professionnel pour l’installation et le montage des Produits. 

14. GARANTIES 

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-3, L. 217-4, L. 217-5 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, le Client a la possibilité de retourner le Produit dans les conditions du présent article, à charge pour le Vendeur d’en remboursement le Prix, ou de garder le Produit et de demander une réduction du Prix payé à l’occasion de la transaction initiale. 

14.1 Garantie de conformité 

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette garantie, le Vendeur s’engager à réparer ou remplacer la Produit, selon le choix du Client, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation. 

Si un remplacement du Produit est impossible, le Vendeur s’engage à rembourser intégralement le Client du Prix payé lors de la transaction initiale, frais de livraison inclus. 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

La garantie de conformité ne s’applique qu’aux Clients consommateurs, à l’exception de tout Client professionnel, au sens du droit de la consommation et de la jurisprudence applicable. 

14.2 Garantie contre les vices cachés 

La garantie légale contre les vices cachés est prévue par l’article 1641 du Code civil ci-après reproduit. 

14.3 Retours 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, le Client a la possibilité de retourner le Produit dans les conditions de l’article « Retours » des présentes Conditions Générales, à charge pour le Vendeur d’un remboursement le Prix, ou de garder le Produit et de demander une réduction du Prix payé à l’occasion de la transaction initiale. 

14.3.1 Modalités 

Le Client s’engage à prendre contact avec le Vendeur pour lui communiquer les raisons du retour et joindra le cas échéant, toutes pièces justificatives utiles. 

Préalablement au remboursement ou au remplacement du Produit, le Vendeur effectuera une vérification quant à l’opportunité de ce retour (notamment si la demande est justifiée et si elle a été effectuée dans les délais légaux). 

Le Client pourra exercer ces garanties en utilisant le formulaire de rétractation/ retour qui figure en annexe. 

14.3.2 Frais 

Les frais de retour du Produit endommagé et les frais d’envoi d’un nouveau Produit sont à la charge du Vendeur. Si le Client en avance les frais, il doit en être remboursé. 

15. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

L’exécution du Contrat implique des traitements de données à caractère personnel. 

Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de ses données à caractère personnel, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible via le lien suivant : [Lien hypertexte vers la politique de confidentialité] et annexé aux Conditions Générales. 

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

16.1 Propriété intellectuelle du Vendeur 

Le Vendeur déclare qu’il est le seul et unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produits, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d’auteur. Ainsi, les Produits ne portent pas atteinte aux droits de tiers (y compris aux droits de propriété intellectuelle portant notamment sur le droit d’auteur, la marque, l’invention, le brevet, le programme informatique, le dessin ou modèle). 

Le Vendeur garantit au Client la jouissance paisible des Produits contre tout trouble, revendication ou éviction quelconques, de droit ou de fait, y compris de son fait personnel. 

Pour que la présente garantie puisse être valablement mise en œuvre par le Client, il lui appartiendra de notifier au Vendeur, dans un bref délai et par écrit, la réclamation, la poursuite, la revendication, l’action en contrefaçon ou la déclaration ou mise en demeure ayant précédé cette action, fondée sur un droit de propriété intellectuelle ou autre auquel l’utilisation d’un Produit aurait occasionné un préjudice, afin que le Vendeur puisse intervenir en tant que garant dans le cadre de l’instance ou avant toute procédure. Le Client devra également collaborer loyalement avec le Vendeur dans le cadre de la défense des intérêts du Vendeur en fournissant notamment tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui restera dirigée par le Vendeur (garant en dernier ressort). 

Le cas échéant, le Vendeur pourrait par précaution et afin de limiter le préjudice potentiel du Client, sans que cela puisse être interprété comme une reconnaissance du bien-fondé des griefs qui lui sont opposés, sous sa seule responsabilité et à ses propres frais, décider de (i) modifier le Produit de sorte qu’il ne soit plus supposé contrefaisant, (ii) remplacer le Produit ou l’élément litigieux par un élément non supposé contrefaisant, aux fonctionnalités globalement équivalentes ou supérieures en performances, (iii) ou obtenir les droits d’utilisation supposés adéquats pour que le Client, puisse continuer à exploiter le Produit conformément aux termes du Contrat. 

16.2 Propriété intellectuelle du Client 

Dans le cadre de la Prestation, le Client peut envoyer dans le Brief, des images personnalisés, afin de concevoir des Produits Personnalisés. 

Le Client déclare qu’il est le seul et unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces images et documents, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d’auteur. Ainsi, ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (y compris aux droits de propriété intellectuelle portant notamment sur le droit d’auteur, la marque, l’invention, le brevet, le programme informatique, le dessin ou modèle). 

Dans le cadre de la conception des Produits Personnalisés, le Client autorise le Vendeur à y apporter toutes modifications afin de fournir des Propositions. 

Le Client garantit le Vendeur de la jouissance paisible des Produits Personnalisés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconques, de droit ou de fait, y compris de son fait personnel. 

Pour que la présente garantie puisse être valablement mise en œuvre par le Vendeur, il lui appartiendra de notifier au Client, dans un bref délai et par écrit, la réclamation, la poursuite, la revendication, l’action en contrefaçon ou la déclaration ou mise en demeure ayant précédé cette action, fondée sur un droit de propriété intellectuelle ou autre auquel l’utilisation d’un Produit Personnalisé aurait occasionné un préjudice, afin que le Client puisse intervenir en tant que garant dans le cadre de l’instance ou avant toute procédure. Le Vendeur devra également collaborer loyalement avec le Client dans le cadre de la défense des intérêts du Client en fournissant notamment tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui restera dirigée par le Vendeur (garant en dernier ressort). 

17. FORCE MAJEURE 

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquées par un événement constitutif de force majeure au sens de la Règlementation Applicable. 

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les sept (7) jours calendaires à compter de la date de survenance de l’événement. Elle fera tous ses efforts pour en limiter la portée. 

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à soixante (60) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande. 

18. DISPOSITIONS DIVERSES 

18.1 Divisibilité 

Dans le cas où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulle, inefficace ou sans objet par décision de justice définitive, cette clause serait réputée non écrite et ne saurait, sous réserve d’une stipulation expresse contraire, entrainer la nullité du Contrat dans son ensemble. 

18.2 Modifications 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales applicables à un achat de Produit sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande. 

18.3 Loi applicable 

Le Contrat est soumis à la loi française. 

18.4 Réclamation et règlement amiable des litiges 

En vertu de l’article L612-1 du code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente : 

• (identité de la personne habilitée à recevoir les demandes)
• (coordonnées du contractant) 
• (Adresse mail du contractant) 

18.5 Juridiction compétente 

À défaut de solution amiable à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la saisine de l’autre Partie par le cocontractant le plus diligent, tout différend relatif au Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur, y compris en cas de référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.